Conditions générales de vente
1. Objet
2. Produits
Les produits proposés sont des urnes funéraires décoratives et accessoires commémoratifs destinés à préserver le souvenir des animaux de compagnie.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
3. Personnalisation
Les créations proposées par SOUL GARDEN peuvent être personnalisées selon les informations communiquées par le client (nom, date ou autre inscription proposée lors de la commande).
Le client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies. Il lui appartient de vérifier attentivement les éléments de personnalisation avant la validation de sa commande.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée à l'encontre de SOUL GARDEN en cas d'erreur résultant d'une information erronée transmise par le client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
SOUL GARDEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
SOUL GARDEN se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client.
6. Paiement
Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées selon les délais indiqués sur le site.
Les commandes sont préparées sous un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés avant expédition.
SOUL GARDEN livre actuellement en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Suisse et en Autriche.
Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché pour ces destinations.
Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant les produits non personnalisés.
Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
9. Garanties légales
Les produits vendus par SOUL GARDEN bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
10. Responsabilité
SOUL GARDEN ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.